Le CREPS de Nancy, centre de ressources, d’expertise et de performance sportive est un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l’État et la Région Grand Est.
Ses missions principales sont d’assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et de mettre en œuvre des formations professionnelles initiales et continues dans les domaines des activités physiques et sportives, de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est également CFA dans les métiers du sport et de l’animation.
Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est une source de financement importante pour soutenir nos projets ;
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est collectée par l’URSSAF et la MSA et déclarée en DSN.
La déclaration en DSN est effectuée en deux temps :
Le solde de la taxe d’apprentissage est versé annuellement en N+1 et déclaré dans la DSN d’avril à verser avant le 5 ou 15 mai en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril) à hauteur de 0.09% de la masse salariale brute de l’année N-1.
A partir de 2023, la part « solde » de la taxe d'apprentissage n’est plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Les fonds collectés par les URSSAF et la MSA au titre de la fraction de 13% seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui sera chargée de les reverser aux établissements sur choix et décision des entreprises via la nouvelle plateforme numérique de fléchage SOLTEA.
C’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que les entreprises pourront affecter directement le solde de la taxe d’apprentissage 2023 au CREPS de Nancy, établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Année de référence masse salariale
Année 2022
Taxe d’apprentissage
Solde de la taxe d’apprentissage
Date limite de déclaration DSN
AVRIL 2023
0.09% de votre masse salariale brute 2022
Date limite de paiement URSSAF
5 MAI 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
15 MAI 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés
Fléchage CREPS de Nancy : UAI 0540098N
DU 25 MAI AU 7 SEPTEMBRE : sur la plateforme SOLTEA de la Caisse des Dépôts et Consignations
3 étapes :
Les entreprises ont toujours la possibilité de déduire les dépenses déductibles de la fraction de 13% et notamment les subventions en nature versées aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est également CFA et peut, à ce titre, percevoir des subventions sous forme d’équipements et de matériels.
Votre contact au CREPS pour la taxe d’apprentissage
Philippe MATTEUDI
Chargé de mission
Tél. : 03 83 18 10 49 - Courriel : philippe.matteudi@creps-lorraine.sports.gouv.fr