Taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage, une ressource essentielle pour la formation et l’apprentissage
Le CREPS, centre de ressources, d’expertise et de performance sportive est un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l’État et la Région Grand Est.
Ses missions principales sont d’assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et de mettre en œuvre des actions de formation professionnelle initiale et continue dans le domaine des activités physiques et sportives, de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est également CFA dans les métiers du sport et de l’animation.
Le CREPS de Nancy, ce sont
- 54 agents,
- 19 équipements sportifs spécialisés.
- Près de 124 sportifs accueillis à l'année au sein de 38 structures labellisées
- 10 formations aux métiers du sport et de l'animation accueillant plus de 297 stagiaires chaque année dont 4 formations ouvertes à l’apprentissage :BPJEPS APT, BPJEPS AAN, BPJEPS AF, TFP Hand
Choisir le CREPS de Nancy, c’est
- Agir pour l'insertion professionnelle de nos stagiaires,
- Participer au développement d'une offre de formation de qualité dans les métiers du sport et de l’animation,
Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est une source de financement importante pour soutenir nos projets ;
- Proposer des formations de qualité,
- Former des professionnels qualifiés,
- Poursuivre la numérisation des parcours de formation,
- Développer des méthodes pédagogiques par l’acquisition de matériels innovants,
- Développer des formations en réponse aux besoins du secteur et des entreprises.
Modalités de versement de la part de 13 % de la taxe d’apprentissage au CREPS de NANCY
Les entreprises bénéficient d’une exonération partielle ou totale du solde de la taxe d’apprentissage
- pour les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage et l’insertion professionnelle,
- pour les subventions versées aux centres de formation des apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
Le CREPS de Nancy est habilité à percevoir les 13 % libératoires de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance au titre des formations inscrites sur les listes préfectorales 2022 établies au titre des articles R.6241-21 et R.6241-22 du code du travail (n° UAI : 0540098N).
A ce titre, les entreprises qui désirent soutenir les formations professionnelles dispensées par le CREPS de Nancy peuvent s’acquitter du versement du solde 13% en faisant un versement par chèque ou par virement à l’établissement avant le 31 mai 2022.
Le CREPS de Nancy vous adressera en retour un reçu indiquant le montant versé et la date du versement.
Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est un Centre de Formation d’Apprentis et peut également, à ce titre, percevoir le solde 13 % taxe d’apprentissage sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
En effet, les dons en nature au profit uniquement des CFA peuvent aussi faire partie de vos versements sous forme de matériels et d’équipements ayant un intérêt pédagogique. Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stock sur la valeur d’inventaire, et pour le matériel d’occasion sur sa valeur résiduelle comptable.
Les dates de versement sont fixées entre le 1er juin de l’année 2021 et le 31 mai 2022.
Le CREPS de Nancy vous adressera en retour un reçu daté du jour de livraison des matériels et équipements précisant l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l’entreprise selon des modalités fixées par l’arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle du 27 décembre 2019.
Vos contacts au CREPS pour la taxe d’apprentissage
Philippe MATTEUDI
Chargé de mission
Tél. : 03 83 18 10 49 - Courriel : philippe.matteudi@creps-lorraine.sports.gouv.fr