Le CREPS, centre de ressources, d’expertise et de performance sportive est un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l’État et la Région Grand Est.
Ses missions principales sont d’assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et de mettre en œuvre des actions de formation professionnelle initiale et continue dans le domaine des activités physiques et sportives, de la jeunesse et de l’éducation populaire.
Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est également CFA dans les métiers du sport et de l’animation.
Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est une source de financement importante pour soutenir nos projets ;
Les entreprises bénéficient d’une exonération partielle ou totale du solde de la taxe d’apprentissage
Le CREPS de Nancy est habilité à percevoir les 13 % libératoires de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance au titre des formations inscrites sur les listes préfectorales 2022 établies au titre des articles R.6241-21 et R.6241-22 du code du travail (n° UAI : 0540098N).
A ce titre, les entreprises qui désirent soutenir les formations professionnelles dispensées par le CREPS de Nancy peuvent s’acquitter du versement du solde 13% en faisant un versement par chèque ou par virement à l’établissement avant le 31 mai 2022.
Le CREPS de Nancy vous adressera en retour un reçu indiquant le montant versé et la date du versement.
Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est un Centre de Formation d’Apprentis et peut également, à ce titre, percevoir le solde 13 % taxe d’apprentissage sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
En effet, les dons en nature au profit uniquement des CFA peuvent aussi faire partie de vos versements sous forme de matériels et d’équipements ayant un intérêt pédagogique. Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stock sur la valeur d’inventaire, et pour le matériel d’occasion sur sa valeur résiduelle comptable.
Les dates de versement sont fixées entre le 1er juin de l’année 2021 et le 31 mai 2022.
Le CREPS de Nancy vous adressera en retour un reçu daté du jour de livraison des matériels et équipements précisant l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l’entreprise selon des modalités fixées par l’arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle du 27 décembre 2019.
Philippe MATTEUDI
Chargé de mission
Tél. : 03 83 18 10 49 - Courriel : philippe.matteudi@creps-lorraine.sports.gouv.fr