Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage - Versez votre solde au CREPS de Nancy et soutenez la formation aux métiers du sport et de l’animation sportive

Le CREPS de Nancy, centre de ressources, d’expertise et de performance sportive est un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l’État et la Région Grand Est.

Ses missions principales sont d’assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs de haut niveau et de mettre en œuvre des formations professionnelles initiales et continues dans les domaines des activités physiques et sportives, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Depuis septembre 2021, le CREPS de Nancy est également CFA dans les métiers du sport et de l’animation.

Choisir le CREPS de Nancy, c’est

• Agir pour l'insertion professionnelle de nos stagiaires,
• Participer au développement d'une offre de formation de qualité dans les métiers du sport et de l’animation,

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage est une source de financement importante pour soutenir nos projets ;

• Proposer des formations de qualité,
• Former des professionnels qualifiés,
• Poursuivre la numérisation des parcours de formation,
• Développer des méthodes pédagogiques par l’acquisition de matériels innovants,
• Développer des formations en réponse aux besoins du secteur et des entreprises.

A partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution de la taxe d’apprentissage change

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est collectée par l’URSSAF et la MSA et déclarée en DSN.

La déclaration en DSN est effectuée en deux temps :

• En DSN mensuelle pour la fraction de 87% de la taxe d’apprentissage,
• En déclaration annuelle pour la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage (hors établissements non assujettis et établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Le solde de la taxe d’apprentissage est versé annuellement en N+1 et déclaré dans la DSN d’avril à verser avant le 5 ou 15 mai en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril) à hauteur de 0.09% de la masse salariale brute de l’année N-1.

A partir de 2023, la part « solde » de la taxe d'apprentissage n’est plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles.
Les fonds collectés par les URSSAF et la MSA au titre de la fraction de 13% seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui sera chargée de les reverser aux établissements sur choix et décision des entreprises via la nouvelle plateforme numérique de fléchage SOLTEA.

Verser son solde de la taxe d’apprentissage : les deux nouveautés pour 2023 !

1 | UNE NOUVELLE PLATEFORME : SOLTéA

C’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que les entreprises pourront affecter directement le solde de la taxe d’apprentissage 2023 au CREPS de Nancy, établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

2 | UN NOUVEAU CALENDRIER :

Année 2022

Solde de la taxe d’apprentissage

AVRIL 2023
0.09% de votre masse salariale brute 2022

5 MAI 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés
15 MAI 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés

DU 25 MAI AU 7 SEPTEMBRE : sur la plateforme SOLTEA de la Caisse des Dépôts et Consignations

Comment verser le solde de la taxe d’apprentissage 2023 au CREPS de Nancy

3 étapes :

1. Du 25 mai au 7 septembre,
   Vous munir de vos identifiants reçus via Net-Entreprises et vous connecter sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
2. Convertir le montant de votre solde en pourcentage,
   Les valeurs pourront être saisies jusqu’à 8 chiffres après la virgule, permettant une répartition précise.
3. Cliquer sur le lien correspondant au CREPS de Nancy, établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre des formations technologiques et professionnelles qui conduisent à un diplôme ou à un titre professionnel enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP)
   N°UAI : 0540098N